Les obligations d’information et de publicité
Source : http://www.fse.gouv.fr/
Communiquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire (article 115-1303/2013) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE. Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation et regroupe 2 notions distinctes : une obligation d’information et une obligation de publicité.
Des obligations qui font partie intégrante de votre gestion de projet
Les obligations de publicité et d’information sont de véritables obligations de gestion qui, en tant que telles, doivent être mises en œuvre par chaque bénéficiaire du Fonds Social Européen. Le respect de chacune d’entre elles sera examiné dans le cadre des contrôles et audits. Il est donc essentiel ne pas les considérer comme venant « à la fin » de vos procédures de gestion mais bien comme parties prenantes de votre activité au quotidien.
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a élaboré un tutoriel pour vous aider à respecter vos obligations de publicité et d’information en tant que bénéficiaire. Celui-ci vous guide pas à pas dans l’application des règles de publicité prévues par les règlements. Les logos et emblèmes sont disponibles dans la rubrique « ma logothèque ».
Publicité vs. information : des obligations distinctes mais cumulatives
La nouvelle réglementation européenne a introduit une obligation supplémentaire aux côtés de l’obligation de publicité (apposition des logos, emblèmes et mention) : l’information par voie d’affiche et sur votre site internet. Ces obligations sont cumulatives.
Quelles sont mes obligations de publicité ?
- Apposition des logos, emblèmes et mention sur tout support
L’obligation de publicité implique d’apposer le logo « l’Europe s’engage en France », l’emblème de l’Union européenne (le drapeau) associée à la mention « UNION EUROPÉENNE » ainsi qu’une phrase énonçant le cofinancement par le fonds et le programme concernés sur tous les supports importants ou régulièrement utilisés dans la vie de votre projet. Pour le logo « l’Europe s’engage en France », il est possible d’utiliser les déclinaisons régionales (exemple : « l’Europe s’engage en Bretagne »).
3 éléments sont donc obligatoires pour constituer votre bloc de signature :
- le logo « l’Europe s’engage en France »
- l’emblème de l’Union européenne avec la mention « UNION EUROPÉENNE » (NB : l’usage en noir et blanc n’est pas autorisé par le règlement sur les fonds européens 2014-2020)
- une phrase type qui précise le fonds et le programme qui cofinancent votre projet
Ces éléments sont évidemment accompagnés de vos logos habituels (le logo de votre organisme et ceux de vos autres cofinanceurs).
